Résilier son assurance de camping-car
Vous souhaitez résilier votre assurance de camping-car ? Sachez qu’il existe des règles spécifiques selon le moment où vous souhaitez résilier. On fait un point avec vous pour résilier au bon moment et profiter de cette démarche pour trouver un contrat d’assurance camping-car moins cher.
- Pourquoi résilier votre assurance de camping-car ?
- Quand résilier une assurance camping-car ?
- Résiliation d’assurance camping-car : les démarches
- La résiliation à l’initiative de l’assureur
- Résiliation de camping-car : et après ?
- Comment trouver une nouvelle assurance camping-car ?
- Questions fréquentes
- Pour aller plus loin
Pourquoi résilier votre assurance de camping-car ?
La résiliation d’une assurance de camping-car peut répondre à différents besoins.
- Vous trouvez que votre assurance vous coûte trop cher et avez décidé de comparer les offres. La résiliation est alors l’occasion de trouver un contrat d’assurance camping-car moins cher, tout en conservant des garanties adaptées à votre besoin et à l’utilisation de votre véhicule.
- Vous vendez votre camping-car, le bien à assurer n’est donc plus en votre possession, la résiliation de votre contrat d’assurance s’impose.
- Votre camping-car a été détruit ou volé, là encore le bien à assurer n’étant plus en votre possession, vous pouvez naturellement résilier votre contrat.
- Votre compagnie d’assurance a décidé d’augmenter le montant de la prime de manière exagérée et non conforme aux conditions générales et particulières de votre contrat.
- Vous changez de situation, ce qui va impacter le montant de la prime d’assurance.
Quand résilier une assurance camping-car ?
Il existe différentes périodes vous permettant de résilier, cela va dépendre de votre situation spécifique.
La résiliation au cours de la première année de contrat
En théorie, il n’est pas possible de résilier un contrat au cours de la première année. Toutefois, un changement de situation permet d’envisager la résiliation de votre assurance camping-car :
- vous déménagez et ce changement de logement impacte le risque et donc le montant de la cotisation ;
- vous changez de situation personnelle ou professionnelle, ce qui, là encore, va impacter le niveau de risque ;
- vous vendez votre camping-car.
La résiliation à l’échéance
C’est le mode de résiliation le plus couramment utilisé avant le vote de la loi Hamon de 2014. Il s’agit ici de résilier à la date anniversaire du contrat. Pour cela, vous devez respecter un préavis de deux mois.
Par exemple, pour un contrat dont la date anniversaire est le 31 décembre, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 31 octobre.
Naturellement, beaucoup d’assurés oubliaient de résilier et laissaient passer la date. Le contrat d’assurance camping-car étant à reconduction tacite, vous étiez reconduit pour un an. La loi Chatel a permis de mieux informer les assurés. Elle impose ainsi aux compagnies d’assurance d’envoyer au moins 75 jours avant la date d’échéance du contrat un courrier à leurs assurés pour les prévenir de la date à laquelle ils doivent résilier.
Différentes situations se présentent alors :
- vous avez effectivement reçu votre courrier 75 jours avant, vous devez résilier au moins 60 jours avant la date anniversaire du contrat ;
- vous avez reçu un courrier entre le 75 et le 60 jour : vous disposez d’un délai de 20 jours pour envoyer votre courrier ;
- vous n’avez jamais reçu de courrier de votre assureur : vous résiliez quand vous le souhaitez.
La résiliation après un an de contrat
C’est la solution aujourd’hui la plus simple. La loi Hamon vous permet de changer d’assurance camping-car à tout moment après un an de contrat. Pas de respect de date, pas de justification à donner, vous envoyez simplement un courrier recommandé avec accusé de réception, la résiliation est effective sous 30 jours. Vous trouverez des modèles de lettre de résiliation d’assurance camping-car sur internet.
Résiliation d’assurance camping-car : on résume
| Motif de résiliation | Moment pour résilier | Date de prise d’effet de la résiliation |
|---|---|---|
| À l’échéance | Au moins deux mois avant la date d’échéance | Le lendemain de la date qui figure sur le cachet de La Poste ou de la date de notification en cas de résiliation par voie électronique |
| Après le premier anniversaire du contrat (loi Hamon) | N’importe quand en cours de contrat | Un mois après la réception de votre courrier par votre assureur |
| Avant le premier anniversaire du contrat en cas de changement de situation | Dans les trois mois qui suivent la survenue de l’événement | Un mois après la réception de votre courrier par votre assureur |
| Si votre assureur a envoyé l’avis d’échéance en retard | Dans les 20 jours qui suivent la réception du courrier de l’assureur | Le lendemain de la date qui figure sur le cachet de La Poste ou de la date de notification en cas de résiliation par voie électronique |
| Si votre assureur n’a pas envoyé de courrier | À n’importe quel moment | Le lendemain de la date qui figure sur le cachet de La Poste ou de la date de notification en cas de résiliation par voie électronique |
Résiliation d’assurance camping-car : les démarches
Résilier une assurance camping-car est très simple. Pour une résiliation à l’échéance ou selon la loi Hamon, dès lors que vous respectez les règles (2 mois de préavis ou un an de contrat), vous envoyez un courrier recommandé et n’avez pas à motiver votre demande.
En revanche, pour une résiliation avant un an, vous devez justifier votre résiliation. Dans le cas contraire, votre compagnie d’assurance refusera de mettre un terme à votre contrat.
Vous devrez alors fournir tout document qui pourra justifier votre décision selon votre situation :
- certificat de cession de véhicule ;
- certificat de destruction de camping-car ;
- certificat de mariage, de PACS ou de divorce ;
- justificatifs de domicile ;
La résiliation à l’initiative de l’assureur
Lorsque l’on parle de résiliation d’assurance camping-car, on pense nécessairement à la résiliation à l’initiative de l’assuré. Et pourtant, il peut arriver que ce soit la compagnie d’assurance qui décide de résilier le contrat.
- La résiliation à l’échéance annuelle du contrat : la compagnie d’assurance elle aussi peut décider de résilier votre contrat à la date anniversaire, elle doit alors, comme vous, respecter un délai de deux mois. Elle n’a pas à motiver sa décision.
- La résiliation pour non-paiement de la cotisation : dans les 10 jours qui suivent l’échéance, l’assureur peut vous adresser une lettre de mise en demeure de payer sous 30 jours calendaires. Si votre situation n’est toujours pas régularisée au terme de ce délai, l’assureur a la possibilité de résilier votre contrat 10 jours après l’expiration de celui-ci. Cette résiliation de contrat ne vous exonère pas du paiement de votre prime d’assurance due à l’assureur. Libre à lui d’engager ensuite des démarches en justice.
- La résiliation pour fausse déclaration ou omission : cela est possible dès lors que l’assureur peut prouver votre mauvaise foi et que la fausse déclaration a eu un impact sur le niveau de risque. En effet, la compagnie d’assurance doit avoir une connaissance exacte du risque pour définir le montant de la prime d’assurance camping-car.
- La résiliation pour aggravation du risque : l’assureur peut déterminer que le risque est plus important qu’il ne l’était à la souscription du contrat d’assurance. Il peut alors décider d’augmenter la cotisation en conséquence ou simplement de refuser de couvrir ce nouveau risque en résiliant votre contrat.
- La résiliation pour sinistre : l’article A211-1-2 du Code des assurances stipule que la compagnie d’assurance peut résilier un contrat si un sinistre a été causé par un conducteur qui n’a pas respecté le Code de la route, s’il était sous l’emprise d’alcool ou de drogue. Elle peut aussi résilier le contrat si le sinistre a engendré une suspension ou une annulation de permis d’au moins un an. La résiliation pour ces motifs est encadrée, cela doit être stipulé dans le contrat.
Les conséquences d’une résiliation par la compagnie d’assurance
Voir son contrat résilié par l’assureur n’est pas sans conséquences. En effet, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance camping-car, la nouvelle compagnie d’assurance demande un relevé d’information fourni par l’ancien assureur. Or, ce document indique le coefficient de bonus-malus et les sinistres responsables au cours des dernières années. Elle peut également consulter le fichier Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) sur lequel vous êtes inscrit en cas de résiliation à l’initiative de l’assureur. La compagnie d’assurance peut y trouver la raison de la résiliation.
Aussi, lorsque vous souhaitez souscrire un nouveau contrat d’assurance camping-car, l’assureur peut estimer que vous représentez un risque. De ce fait, vous pouvez être pénalisé par une surprime, ce qui va sensiblement augmenter le coût de votre assurance camping-car.
Résiliation de camping-car : et après ?
Vous avez résilié votre assurance camping-car ou votre assureur a résilié votre contrat ? N’oubliez pas que l’assurance camping-car est obligatoire. Vous devez donc très rapidement trouver un autre contrat pour vous couvrir.
Le défaut d’assurance camping-car est imposé par l’article L 211-1 du Code des assurances qui stipule que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré a minima avec la garantie responsabilité civile.
En cas de défaut d’assurance, vous risquez une amende forfaitaire de 500 € minorée à 400 € et majorée à 1 000 €.
Si vous êtes récidiviste ou si vous avez commis une autre infraction en même temps (excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, etc.), cette fois l’amende peut atteindre 3 750 € et être assortie de peines complémentaires (suspension de permis, peine d’intérêt général, peine de jours-amende, confiscation du véhicule, etc.).
Comment trouver une nouvelle assurance camping-car ?
Différentes possibilités vous sont offertes pour retrouver une assurance camping-car après résiliation :
- vous vous rendez en agence pour demander un devis personnalisé selon votre camping-car, son utilisation et votre profil de conducteur ;
- vous contactez des assureurs par téléphone pour faire des demandes de devis également afin d’étudier les offres ;
- vous faites des simulations sur les sites internet des compagnies d’assurance ;
- vous utilisez un comparateur d’assurance camping-car pour avoir une vision globale de l’offre et comparer à la fois les garanties proposées et les prix.
Questions fréquentes
Non, la résiliation à tout moment est possible uniquement après un an de contrat. Avant, vous devez justifier votre résiliation (changement de situation impactant le risque, vente du camping-car, etc.).
Pour une résiliation après un an, vous n’avez pas besoin de justifier votre demande. Si vous résiliez au cours de la première année de contrat, vous devez joindre à votre résiliation un document attestant de votre changement de situation (certificat de cession de camping-car par exemple).
La résiliation se fait généralement par courrier recommandé avec accusé de réception. Certaines compagnies d’assurance permettent toutefois une résiliation par voie électronique, renseignez-vous auprès de votre assureur.