Quelle assurance camping-car pour un conducteur résilié ?
Votre compagnie d’assurance a décidé de résilier votre contrat d’assurance camping-car ? Vous devez trouver le plus rapidement possible un nouveau contrat afin de respecter votre obligation légale d’assurance, mais aussi pour espérer une indemnisation en cas de sinistre. Comment trouver une assurance pour conducteur de camping-car résilié ? On vous guide.
- Conducteur résilié : définition
- Les raisons de voir son contrat d’assurance camping-car résilié
- Le fichier Agira pour les conducteurs résiliés
- Comment trouver une nouvelle assurance camping-car après une résiliation ?
- Quelles garanties pour un camping-cariste résilié ?
- Comment payer moins cher une assurance camping-car après résiliation par l’assureur ?
- Conducteur résilié : ne pas assurer votre camping-car est-il une bonne idée ?
- Comment résilier un contrat d’assurance camping-car vous-même ?
- Questions fréquentes
- Pour aller plus loin
Conducteur résilié : définition
Un conducteur résilié est un automobiliste dont le contrat d’assurance a été rompu à l’initiative de la compagnie d’assurance. Cette situation est ainsi différente de la résiliation à l’initiative de l’assuré pour changer d’assurance s’il n’est pas satisfait de son offre actuelle ou s’il souhaite trouver un contrat d’assurance camping-car offrant un meilleur rapport qualité/prix.
Les raisons de voir son contrat d’assurance camping-car résilié
La compagnie d’assurance a la possibilité de résilier le contrat d’un assuré sous certaines conditions.
Résiliation suite à un sinistre
Selon l’article R*113-10 du Code des assurances, l’assureur peut résilier le contrat suite à un sinistre dès lors que cela est prévu dans une clause de ce contrat. Toutefois, le législateur a souhaité interdire cette clause pour les contrats d’assurances obligatoires à l’image de l’assurance camping-car pour protéger les assurés. Aujourd’hui, il est possible pour une compagnie d’assurance de résilier un contrat suite à un sinistre uniquement dans l’un des deux cas suivants :
- le camping-cariste avait dépassé le taux d’alcool autorisé au moment du sinistre ;
- le conducteur faisait l’objet d’une suspension ou d’une annulation de permis.
Résiliation suite à un défaut de paiement
Selon l’article L 113-3 du Code des assurances, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance camping-car en cas de défaut de paiement de la prime.
- À défaut de paiement dans les 10 jours suivant l’échéance, l’assuré bénéficie d’un délai de 30 jours qui lui sera notifié par l’assureur.
- 10 jours après l’expiration des 30 jours, l’assureur peut résilier le contrat.
Résiliation suite à une déclaration inexacte
Selon les articles L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances, l’assureur peut résilier le contrat en cas d’omission ou de déclaration inexacte intentionnelle qui change le risque.
Résiliation suite à une aggravation du risque
Selon l’article L 113-4, en cas d’aggravation du risque, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance camping-car. Il peut aussi décider simplement d’augmenter le montant de la prime.
Le fichier Agira pour les conducteurs résiliés
Votre assurance camping-car a été résiliée pour l’une des raisons précédemment évoquées ? Sachez que vous serez inscrit au fichier Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Ce fichier est consultable par tous les assureurs. Ils pourront y retrouver les éléments suivants :
- nom ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- adresse ;
- numéro de permis de conduire ;
- nom de l’assureur qui a résilié le contrat ;
- numéro du contrat et la date de prise d’effet ;
- numéro d’immatriculation de votre camping-car ;
- catégorie et type du camping-car ;
- motif et la date de la résiliation ;
- détail des sinistres survenus au cours des cinq dernières années et votre niveau de responsabilité.
Comment trouver une nouvelle assurance camping-car après une résiliation ?
Une résiliation de la part de votre assureur est un mauvais signe envoyé aux autres compagnies d’assurance camping-car. En effet, cela signifie bien souvent que vous n’avez pas réglé le montant de votre prime d’assurance ou que vous avez été responsable de différents sinistres. Les assureurs peuvent ainsi être réticents. Impossible de cacher votre situation entre le fichier Agira et le relevé d’information fourni par votre ancien assureur.
Pour trouver une nouvelle assurance, vous allez devoir démarcher les compagnies d’assurance en espérant que l’une d’elles accepte de vous assurer. Pour cela, vous pouvez faire des demandes de devis en vous rendant en agence ou en contactant les assureurs par téléphone. Il est également possible de faire une demande de devis en ligne sur le site des assureurs ou d’utiliser un comparateur d’assurance. Toutefois, ces simulations en ligne ne vous donneront qu’une idée du prix pratiqué. Les compagnies d’assurance ne vous fourniront un devis précis que lorsqu’elles auront toutes les informations concernant votre résiliation.
Pour les compagnies d’assurance camping-car, un conducteur résilié représente un risque plus élevé, ce qui va mécaniquement augmenter le montant de la cotisation.
Si aucune compagnie d’assurance ne souhaite vous assurer, vous pouvez vous tourner vers le Bureau Central de Tarification qui va imposer à l’assureur de votre choix de vous assurer. Toutefois, le BCT va fixer un tarif qui ne sera pas le plus avantageux pour vous.
Quelles garanties pour un camping-cariste résilié ?
Vous avez été résilié par votre assureur ? Différentes solutions vous sont offertes. Si personne ne souhaite assurer votre camping-car, le BCT va intervenir. Toutefois, vous pourrez uniquement être assuré au tiers. Si ce contrat inclut la garantie responsabilité civile pour répondre à votre obligation d’assurance et protéger financièrement les tiers lorsque vous êtes responsable d’un accident, il reste peu protectrice pour vous.
Si vous avez le choix, vous pourrez opter également pour une assurance au tiers complémentaire ou une assurance tous risques qui est la seule à vous indemniser pour les dommages causés à votre camping-car, même si vous êtes responsable du sinistre.
Comment payer moins cher une assurance camping-car après résiliation par l’assureur ?
Après résiliation de la part de l’assurance de votre assurance camping-car, vous allez payer plus cher votre couverture. Il reste toutefois possible de payer moins cher grâce aux astuces suivantes :
- privilégier un camping-car d’occasion pour réduire la valeur de votre véhicule et ainsi le montant de la prime d’assurance ;
- souscrire un contrat d’assurance au tiers ou au tiers complémentaire qui sera moins cher qu’une assurance tous risques ;
- souscrire une assurance au kilomètre ou petit rouleur si cela s’adapte à l’utilisation de votre camping-car ;
- comparer les offres pour être certain de ne pas payer trop cher à garanties équivalentes.
Conducteur résilié : ne pas assurer votre camping-car est-il une bonne idée ?
Non, la réponse est claire, c’est une très mauvaise idée, et ce, pour deux raisons.
- L’assurance camping-car est obligatoire dans la mesure où il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur (VTAM). Aussi, selon l’article L 211-1 du Code des assurances, tous les VTAM doivent être assurés.
- Sans assurance, en cas de sinistre, vous devenez entièrement responsable financièrement des dommages causés à votre camping-car, mais aussi des dommages matériels et corporels causés à un tiers.
Les sanctions prévues pour le défaut d’assurance camping-car sont les suivants.
| C’est la première fois que le défaut d’assurance est constaté et vous n’avez commis aucune autre infraction | Vous êtes récidiviste ou avez commis une autre infraction au Code de la route |
|---|---|
| Amende forfaitaire est de 500 € qui peut être minorée à 400 € ou majorée à 1 000 € |
– Amende jusqu’à 3 750 € – Peine de travail d’intérêt général – Peine de jours-amende – Suspension pour une durée de 3 ans au plus (avec un aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle) – Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum – Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière – Confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire |
Comment résilier un contrat d’assurance camping-car vous-même ?
Si la résiliation d’un contrat d’assurance camping-car peut se faire à l’initiative de l’assureur, n’oubliez pas que vous avez aussi la possibilité de résilier votre contrat. Cela est la plupart du temps justifié par la volonté de souscrire un contrat plus protecteur ou moins cher.
Sachez que vous pouvez résilier à tout moment après un an de contrat selon la loi Hamon. Vous n’avez pas à justifier votre décision.
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance camping-car au cours de la première année, vous devrez motiver votre décision. Cela n’est possible qu’en cas de changement de situation impactant le risque couvert :
- un changement de domicile ;
- un changement de situation matrimoniale ;
- un changement de régime matrimonial ;
- un changement de profession ;
- une retraite professionnelle ou une cessation définitive d’activité professionnelle.
L’assurance camping-car étant une assurance de bien et non de personne, dès lors que vous vendez votre camping-car, vous pouvez résilier votre contrat.
Questions fréquentes
Faites des demandes de devis auprès de différentes compagnies d’assurance pour trouver celle qui acceptera un conducteur résilié et qui ne pratiquera pas un tarif trop élevé. Si aucun assureur n’accepte de vous assurer, contactez le Bureau Central de Tarification.
La compagnie d’assurance peut résilier votre contrat suite à un sinistre dans certaines conditions. Votre contrat d’assurance camping-car peut aussi être résilié pour défaut de paiement, déclaration inexacte volontaire ou aggravation du risque.
Il faut attendre 2 ans, sauf si vous avez été résilié suite à plusieurs sinistres (le délai est alors de 5 ans). Vous restez fiché pour un défaut de paiement tant que vous n’avez pas régularisé votre situation auprès de l’assureur.